Conditions Générales d'Utilisation




1. Définitions :

- CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de benego.fr ;
- Bénégo : désigne la société SAS BENEGO, société par actions simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen  et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 843 485 947. Le numéro de TVA intra-communautaire de la société SAS BENEGO  est le FR 35 843485947 ;
- benego.fr : désigne la plateforme  ;
- Page-Bénégo : désigne une page unique et personnalisable par association sportive et/ou organisation sportive dont l’édition et la publication de contenus sur cette Page-Bénégo est sous sa responsabilité ;
- Inscription : désigne la démarche qui doit être fait par l’association sportive et/ou l'organisation sportive ou le bénévole pour pouvoir devenir membre de la communauté Bénégo et accéder aux services proposés par benego.fr, notamment pour permettre une mise en relation simplifiée en acceptant les CGU de benego.fr ;
- Bénévole : désigne un utilisateur qui souhaite utiliser benego.fr et participer à une offre de bénévolat ;
- Offre de bénévolat : désigne toute mission de bénévolat organisé en France et proposé sur benego.fr par une association sportive et/ou organisation sportive auquel un bénévole peut décider de participer ;
- Association sportive : désigne une entité juridique sous la forme d’une association déclarée au Journal Officiel en lien avec le sport et/ou l’organisation d’événements sportifs ;
- Organisation sportive : désigne une entité juridique sous la forme d’une entreprise ou d’une collectivité, organisant des événements sportifs ;
- Utilisateurs : désigne indistinctement toute personne ou tout bénévole ou toute association sportive ou toute organisation sportive qui accède à la plateforme et utilise les services ;
- Service : Mettre en relation des associations sportives et/ou des organisations sportives avec des bénévoles pour effectuer des actions de bénévolat dans l’objet associatif encadré par la Loi du 1er Juillet 1901.


2. Présentation de benego.fr :

Bénégo édite la plateforme accessible sur benego.fr et destinée à : Mettre en relation des associations sportives, des organisations sportives et des bénévoles pour effectuer des actions de bénévolat dans l’objet associatif encadré par la Loi du 1er Juillet 1901 ;

Les services sont fournis aux utilisateurs à titre gratuit.

Les CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de benego.fr. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Bénégo n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Utilisateurs de Bénégo.

En cliquant sur le bouton “inscription”, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et accepter le cadre légal français imposé par la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association et la définition du bénévolat communément retenue d’un avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».


- Rappel sur la notion de bénévolat :

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne physique apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :

-  Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel, etc.) ;
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
- Le bénévolat est par essence une valeur qui, au-delà de la gratuité, s’inscrit dans la réalité de nos trois socles républicains français : liberté, égalité, fraternité et participe à la construction d’une citoyenneté active et, doit être préservé de toute instrumentalisation et ne peut constituer, à l’évidence, le substitut d’une activité salariée.


3. Fonctionnement de benego.fr :

La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://www.benego.fr

L'inscription et l'utilisation de benego.fr sont gratuites pour tous les utilisateurs. Bénégo ne peut être tenu responsable des frais éventuels de connexion à internet et d’accès benego.fr, qui sont à la charge de chacun des utilisateurs.


- Inscription sur benego.fr :

L'Inscription sur benego.fr est obligatoire pour accéder au Service. 

Bénégo se réserve le droit de vérifier et modérer toutes les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur benego.fr. La communication d’informations fausses, partiellement ou totalement, pourra entraîner la résiliation ou la suspension de l’accès aux Services.

Une fois son inscription validée, Bénégo adresse à l'Utilisateur un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier.

Les Utilisateurs de benego.fr doivent renseigner certaines informations obligatoires (adresse email, prénom, nom ...) et avoir au minimum 18 ans. 

L'utilisateur s’engage à mettre à jour les informations relatives à son profil.

L’utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son profil. Toute intervention effectuée avec le mail de l’utilisateur est réputée être effectuée par celui-ci, l’utilisateur en restant dès lors seul responsable.

L’utilisateur décharge ainsi expressément Bénégo de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de son moyen d’identification. La validation de l’inscription par Bénégo entraîne l’envoi d’un mail de confirmation par benego.fr.

Concernant les associations sportives et/ou organisations sportives, doivent renseigner certaines informations supplémentaires et obligatoires, notamment le prénom et nom de la personne responsable de la structure. De plus elle doivent disposer d’une personnalité juridique vérifiée par son numéro RNA ou SIREN ou SIRET lors de son inscription et d'avoir une assurance en responsabilité civile en cours de validité.


- Service de mise en relation :

Après inscription, l’utilisateur a accès au service de mise en relation proposé par benego.fr. L’association sportive et/ou organisation peut publier une offre de bénévolat pour la réussite d'un événement sportif ou la réussite de son projet associatif afin de permettre à un ou plusieurs bénévoles d’y participer. Le bénévole a la possibilité de proposer sa participation aux offres de bénévolat publiées sur benego.fr. 


- Modalités de validation de l'offre de bénévolat pour les associations sportives et/ou les organisations sportives :

Une fois l’inscription validée, l’association sportive et/ou l'organisation sportive a la possibilité de publier une offre de bénévolat. La publication de l'offre de bénévolat sera effective après modération préalable de Bénégo. L’offre de bénévolat doit comporter au minimum un nom, une description, une durée, un lieu et son besoin en nombre de bénévole souhaité.

Tout contenu non approprié (à des fins illégales, illicites ou frauduleuses ou diffuser des informations controversées, illégales, illicites, déplaisantes ou discriminatoires) et différent d'une offre de bénévolat sportif, ni aucun contenu portant ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bénégo ou de tiers est interdit.

Tout contenu à caractère promotionnel ou publicitaire est également interdit.

En cas de connaissance de contenu non conforme aux présentes CGU, tout Utilisateur est invité à envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@benego.fr

Bénégo se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu non conforme et d’avertir ou de supprimer le profil utilisateur concerné.


- Participation à une offre de bénévolat :

Tout bénévole intéressé peut proposer son aide bénévole à l'association sportive et/ou l'organisation sportive sous réserve d’avoir le profil recherché. Bénégo ne pourra en aucun cas être tenue responsable de refus de la part de l'association sportive et/ou de l'organisation sportive. De plus, elle s'engage à répondre à chacune des demandes des bénévoles dans les meilleurs délais.


- Annulation d’une offre de bénévolat :

En cas d’annulation, l’association sportive et/ou l'organisation sportive s’engage à informer par tous moyens le bénévole participant à l'offre de bénévolat. De la même manière, en cas de changement ou d’annulation de sa participation, le bénévole s’engage à avertir l'association sportive et/ou l'organisation sportive de son absence. Bénégo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’annulation d'une offre de bénévolat ou d'annulation d'un bénévole.


4. Communications :

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur inscrit autorise Bénégo à lui adresser certaines informations nécessaires à la bonne compréhension et au bon fonctionnement benego.fr. Ces informations pourront être communiquées à l’Utilisateur par tous moyens et en particulier par email, notifications et SMS.


5. Données personnelles :
Les données personnelles renseignées par les utilisateurs ne seront en aucun cas exploitées à des fins commerciales. Elles seront transmises aux différents protagonistes (associations sportives et/ou organisations sportives et bénévoles). Ces données permettent une simplification de la mise en relation entre association sportive et/ou organisation sportive et bénévole (prénom, nom, mail…)  et utilisées par Bénégo, notamment pour confirmer l’exactitude des informations données lors de l’inscription.


6. Propriété intellectuelle :

benego.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, ainsi que d’autres lois internationales en matière de propriété intellectuelle. L’intégralité du contenu de benego.fr, qui comprend, notamment, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, noms de domaine, marques et autres contenus audiovisuels, ainsi que leurs représentations graphiques et codes source (ci-après désignés le « Contenu »), sera la propriété exclusive de Bénégo ou des tiers dont les droits sont, le cas échéant, reconnus par Bénégo, et sera protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle en vertu de la législation nationale ou internationale en vigueur. L’Utilisateur peut utiliser le benego.fr afin d’accéder à son Contenu et bénéficier des Services proposés. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, du Contenu du Site, sur tout support, par quelque moyen que ce soit et à toute autre fin est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit de Bénégo.Tout manquement à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle visés ci-dessus pourra constituer un manquement aux présentes conditions et être qualifié de délit de contrefaçon réprimé pénalement au regard des dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.


7. Obligations et limites de responsabilité :

     - Pour l’Utilisateur :
          - L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser benego.fr à des fins illégales, illicites ou frauduleuses ou diffuser des informations controversées, illégales, illicites, déplaisantes ou discriminatoires ; en particulier l’Utilisateur s’interdit une utilisation de benego.fr contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux ;
         - ne pas entraver l’utilisation de benego.fr par des tiers ;
         - ne pas utiliser benego.fr d’une manière susceptible de causer un préjudice à Bénégo ou à des tiers ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bénégo ;
         - ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, et ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations, en particulier en ce qui concerne les contenus des offres de bénévolat ;
         - Nuire au fonctionnement de benego.fr ou perturber / interrompre les serveurs ou les réseaux qui lui sont connectés, notamment transmettre tout élément, envoyer ou télécharger un contenu renfermant des virus informatiques, etc ;
         - Copier ou reproduire benego.fr ou l'un de ses contenus ou y apposer un logo ;
         - Créer un lien profond vers l’une des sections de benego.fr ;
         - Tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir l’un des logiciels utilisés par Bénégo en lien avec benego.fr ou les Services. 

     - Pour Bénégo :
          - Bénégo fera ses meilleurs efforts pour veiller à ce que le fonctionnement de benego.fr et des Services soit ininterrompu, sécurisé et exempt d’erreurs, de bogues et d'autres problèmes. Bénégo ne peut toutefois donner aucune garantie à ce sujet.L’utilisation de benego.fr et des Services se fait aux propres risques de l’Utilisateur et Bénégo (ou ses responsables, dirigeants ou affiliés) ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour les dommages ou pertes directs, indirects, punitifs, extraordinaires ou des pertes de revenus, de profit, de clientèle, de données, de contrats découlant d’une interruption d’activité, une résiliation ou une suspension de son accès à benego.fr, un problème d’affichage ou d’utilisation de benego.fr, de l’impossibilité d’y accéder, de l’afficher ou de l’utiliser. Il est également rappelé que les Services de Bénégo se limitent à mettre en relation les Utilisateurs pour des actions de bénévolat sportif ;
           - Bénégo ne pourra pas être tenu responsable si des associations sportives et/ou organisations sportives publient des offres de bénévolat et des informations sur benego.fr identique sur d'autres sites web dont l'objet est identique à celui de Bénégo. 



8. Mentions Légales

Les Services de benego.fr sont exploités par SAS BENEGO, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843 485 947 dont le siège social est situé au 12 rue Anselme, 93400 Saint Ouen.

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre Gérard, Directeur Général.

L'hébergement du site est assuré par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 et Webflow, Inc. 208 Utah Street, Suite 210 San Francisco, California, 94103.

Les services que contient cette partie permettent à Bénégo de surveiller la performance des annonceurs et partenaires :

Suivi des conversions de Facebook Ads (Facebook, Inc.) Le suivi des conversions de Facebook Ads est un service d’analyse fourni par Facebook, Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Facebook aux actions effectuées sur cette Application.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Suivi des conversions de Google AdWords (Google Inc.) Le suivi des conversions de AdWords est un service d’analyse fourni par Google Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Google AdWords aux actions effectuées sur cette Application.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.


Amélioration de votre parcours :

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait. Participant au bouclier de protection des données.


Gestion des sondages en ligne et de collecte de données :

Ce type de service permet à Bénégo de gérer la création, le déploiement, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires en ligne et de sondages afin de collecter, enregistrer et réutiliser les Données de tout Utilisateur répondant.

Les Données Personnelles collectées dépendent de l’information demandée et fournie par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant. Ces services peuvent être intégrés dans une grande variété de services de tiers pour permettre à Bénégo de prendre des mesures ultérieures avec les Données traitées
– ex : gestion des contacts, envoi de messages, analyses, publicité.

Typeform (TYPEFORM S.L) Typeform est un créateur de formulaires et une plateforme de collecte de données fourni par TYPEFORM S.L.
Données personnelles collectées : adresse; adresse électronique; date de naissance; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données communiquées lors de l'utilisation du service; nom de famille; nom de l'entité; numéro de téléphone; pays; position géographique; prénom; sexe.
Lieu de traitement : Espagne – Politique de confidentialité.


Interaction avec des plate-formes de support en direct :

Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plate-formes de support en direct (live chat) directement à partir des pages de benego.fr aux fins de contacter et d'être contacté par le service support benego.fr.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.

Crisp Widget (Crisp IM SARL)Crisp Widget est un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct Crisp offert par Crisp IM SARL.
Données personnelles collectées : Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données communiquées lors de l'utilisation du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.


Pour toute question, vous pouvez contacter Bénégo en utilisant ce formulaire de contact.